Entre l’annulation du Plan d’occupation des sols (POS) en septembre 2005, par le tribunal administratif, le lancement (trop tardif à notre avis) du Plan local d’urbanisme (PLU) en décembre de la même année, la promesse d'une concertation qui ne se réalise pas et la confirmation en appel de l’annulation du POS survenue en octobre 2006, les Dompierrois ne savent plus trop comment s’y retrouver.

Un certain nombre d’habitants de la commune nous ont contactés ces dernières semaines pour nous faire part de leurs interrogations, pour certains de leurs inquiétudes, concernant le Plan d’occupation des sols de la commune et le Plan local d’urbanisme. Généralement, les gens ont entendu que le « PLU » devait désormais remplacer le « POS », mais les informations municipales sur ces questions sont trop parcimonieuses pour que chacun y voit clair et s’y retrouve. Deux types de questions sont soulevées : quel est le document d’urbanisme actuellement en vigueur à Dompierre ? Et pourquoi les Dompierrois ne sont-ils pas associés à la préparation du Plan local d’urbanisme, pourtant annoncée il y a plus d’un an ?

La réponse à la première question est que le document qui fait référence pour les décisions d’urbanisme qui doivent se prendre aujourd’hui à Dompierre est bel et bien le POS de 1980, auquel la municipalité a apporté quelques modifications en 2006, pour parer aux conséquences les plus immédiates de l’annulation du POS de 2001.

La réponse à la seconde question est venue partiellement lors des vœux de la municipalité, ce dimanche 7 janvier : la population de Dompierre sera conviée à une (et une seule) réunion publique, sans doute en mars 2007. Cela fait peu, en terme de concertation, surtout si l’on se réfère à ce qui avait été annoncé en janvier 2006 dans le Dompierre Infos : « l’élaboration du PLU fait l’objet d’une large concertation avec les habitants tout au long des études qui se déroulent nécessairement selon trois phases distinctes : le diagnostic de territoire, le débat d’orientation et l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable. »

Il semble bien que la large concertation avec la population va se réduire, dans le projet municipal, à une seule réunion publique, dont chacun sait, par expérience, que ce type de concertation se résume généralement à une information sur des choix déjà bien avancés.

Pourquoi la concertation dans le cadre du PLU est-elle si importante à nos yeux ? La première raison est que l’esprit du PLU est fondamentalement différent du POS : là où le POS se bornait à édicter des règles d’utilisation des sols, le PLU, en revanche, devrait être l’expression d’un projet global d’aménagement de la commune. Le PLU doit être considéré comme un outil d’aménagement qui dessinera l’avenir de notre commune et ses équipements (logements, structures collectives, voirie, commerces...). Cela nécessite que chaque Dompierrois ait la possibilité d’y participer. La seconde raison est qu’un règlement découlera des grands principes d’aménagement qui auront été définis : ce règlement aura bien entendu des conséquences pour chaque Dompierrois, par les contraintes et les possibilités qu’il fixera. C’est dire l’importance qu’il y a à ce que chaque Dompierrois soit suffisamment informé en amont et associé pour y exprimer et faire valoir son intérêt légitime.

En 2002, nous demandions à la commune de s’engager dans le PLU… La commune a beaucoup tardé, et tout se passe comme si, maintenant, son intention était de rattraper son retard en accélérant la procédure. La municipalité entend arrêter le PLU en juin 2007, pour une approbation définitive en décembre 2007. C’est un délai désormais beaucoup trop court, qui oblige à faire l’impasse sur les temps de réflexion, d’échanges, de concertation, qui sont pourtant indispensables pour des projets de cette importance.

La loi prévoit qu’avant l’établissement des règles techniques du PLU, un débat d’orientation sur le projet d’aménagement de la commune soit tenu en conseil municipal (donc en séance publique). Il n’a pas eu lieu à ce jour, et nous serons particulièrement attentifs à la tenue, et à la teneur, de ce débat.

Silence municipal sur le Plan local d’urbanisme

Où en est la préparation du Plan local d’urbanisme ? Son bouclage a été promis par le conseil municipal de Dompierre en 1 an 1/2, soit un délai à l’opposé de toutes les pratiques habituelles des communes, qui souvent saisissent l’occasion d’en faire un moment fort de l’information, de la concertation et du débat avec les habitants de la commune, et donc d’y consacrer un temps suffisant. La municipalité a décidé d’aller vite… et seule, comme elle le fait dans beaucoup de domaines ! Seul, on va vite. Ensemble, on va plus loin.

Brève parue dans la lettre n°17
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