L’enquête publique est close : Le Commissaire enquêteur dispose d’un mois pour établir son rapport

Nous attirions l’attention le 30 décembre sur les enjeux, pour chacun des Dompierrois, de l’enquête publique du PLU (notre article). Malgré la période des fêtes pendant laquelle elle s’est déroulée (du 12 décembre au 12 janvier), les Dompierrois ont été nombreux à se déplacer et à formuler leurs observations. Sous la conduite de Christian NOEL et Michèle BARILE (sur la photo), l’équipe « Pour Dompierre » a étudié attentivement l’ensemble du dossier. Samedi 12 janvier, une note précise, détaillée et argumentée, a été remise lors d’un entretien avec Mme le Commissaire enquêteur.

Dans cette communication écrite, nous avons renouvelé les observations générales que nous avons maintes fois formulées depuis que la procédure a été lancée : retard, précipitation, concertation très insuffisante, manque de vision à long terme… Puis nous avons détaillé l’ensemble des incohérences, oublis, inexactitudes, approximations, erreurs parfois, qui émaillent les différents documents.

Dans tout projet, la qualité et la précision des premières étapes conditionnent le résultat final du travail accompli. Ce résultat final, ce sont les documents graphiques et les règlements qui vont s’imposer à la commune et à chacun des habitants. Or, il ne peut pas y avoir de bons zonages, s'il n'y a pas eu un bon PADD (Plan d’aménagement et de développement durable), autrement dit « un bon projet », et il ne peut pas y avoir un bon PADD s'il n'y a pas eu un bon diagnostic. C’est maintenant que l’on s’en rend compte.

Puisque la concertation a été insuffisante, c’est seulement aujourd’hui, par cette enquête publique, que les habitants de la commune ont pu relever de nombreuses incohérences. Pourtant, si le législateur a voulu instituer cette procédure de concertation, c'est afin que l'élaboration du PLU ne soit pas secrète mais qu'elle relève, au contraire, d'un travail collectif qui permet aussi à chacun de faire valoir son point de vue, d’éclairer les décisions finales, de comprendre les décisions.

La lecture des documents qui constituent le PLU donne l'impression d'une élaboration en fonction de textes préétablis et non en fonction des différentes caractéristiques du territoire et du patrimoine.

Nous serons attentifs au rapport de Mme Le Commissaire enquêteur, et aux observations et avis qu’elle émettra, puis, bien sûr, à ce que la municipalité en retiendra.