L'information a été confirmée en réunion publique, le jeudi 29 mars

Il a fallu beaucoup insister jeudi soir avant d'obtenir que l'adjoint en charge de l'urbanisme et Mme Le Maire finissent par admettre que c'est bien le conseil municipal, par son vote du 13 décembre 2005 (et non pas la loi fixant les dispositions légales pour les PLU), qui a décidé d'une concertation très minimale avec les habitants de la commune, à qui il ne sera proposé qu'une réunion publique, le 19 avril, alors que le PLU sera pratiquement bouclé.

Nous posions la question (voir notre article sur le blog) dans un précédent article : Pourquoi les Dompierrois ne sont-ils pas associés à la préparation du Plan local d'urbanisme, lancé en décembre 2005 ? Une « large concertation avec les habitants tout au long des études » avait pourtant été promise, via le Dompierre Infos de janvier 2006... Et depuis, rien. La réponse a fini par venir le jeudi 29 mars, à la fin de la réunion publique, après l'insistance d'une habitante pour obtenir une réponse claire : il s'avère que le conseil municipal a voté une procédure... qui ne prévoit pas d'associer les Dompierrois à l'élaboration du projet d'aménagement et de développement de leur commune. L'affaire se résume donc ainsi : les Dompierrois ne seront pas associés parce que la municipalité ne le souhaite pas.

En fin de réunion publique, Philippe GABORIAU a été amené à intervenir pour apporter un rectificatif concernant la loi « Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) » : Non, elle ne limite pas la possibilité de concertation, contrairement à ce que les explications de l'adjoint à l'urbanisme laissaient penser. Bien au contraire, puisqu'elle fait de la concertation avec les habitants une obligation ! Les raisons en sont simples, et sont liées à l'ambition des Plans locaux d'urbanisme, à la différence des anciens « Plan d'occupation des sols (POS) » qu'ils remplacent. Le « PLU » d'une commune devrait être le moyen de concevoir, puis d'accompagner, le projet d'aménagement et de développement de la commune. Faire un « PLU », c'est l'obligation de regarder sa commune en face, d'en reconnaître ses points forts et ses points faibles, pour, à partir de là, avoir une réflexion sur l'avenir. Comment donc imaginer de faire un PLU sans les habitants ? Mais si la loi a fait de la concertation une obligation, elle a laissé les élus libres de la manière de la mettre en oeuvre. Nos élus Dompierrois ont choisi de la faire a minima.

Un PLU, ce sont quatre phases : le diagnostic tout d'abord, puis le PADD (ou plan d'aménagement et de développement durable), qui va se traduire ensuite par le règlement et le plan de zonage, et enfin par l'enquête publique. Le PADD (c'est l'étape actuellement en cours), c'est le coeur du PLU, c'est le moment le plus important, le moment charnière entre le diagnostic et le zonage, c'est le moment qui va permettre de répondre collectivement (élus, Dompierrois de toujours, nouveaux habitants, agriculteurs, associations...) à ces questions : Quelle vision avons-nous de l'avenir de notre commune ? Que voulons-nous pour notre commune ? Il n'y aura pas de bons zonages, s'il n'y a pas eu un bon PADD, et il n'y aura pas de bon PADD s'il n'y a pas eu un bon diagnostic.

Le 29 mars, Mme Le Maire a justifié l'absence de concertation par le fait... que le cabinet d'études rétribué par la commune ne l'avait pas proposé ! Mais qui décide ? Quelles que soient les qualités d'un cabinet d'études (et celles du cabinet SCE ne sont pas en cause dans cette affaire), ce n'est pas aux cabinets de décider à la place des élus, et cette réflexion interroge. Car si le PLU, à défaut d'être celui des habitants, n'est pas non plus celui des élus, cela devient très inquiétant. Le 27 mars, Philippe GABORIAU, Annick MERCUL et Jacques BREGER (voir notre article) représentaient « Pour Dompierre » lors du conseil municipal, au cours duquel le cabinet SCE a présenté aux élus les grandes lignes du PADD. A l'issue de cette présentation, les élus n'ont (selon les mots mêmes de Mme Le Maire) « pas posé la moindre petite question ».