Le blog de l'équipe "Pour Dompierre" (Dompierre sur yon) (Urbanisme, aménagement)

PLU : L’équipe « Pour Dompierre » a remis ses observations au Commissaire enquêteur

Sun, 13 Jan 2008 11:46:00 +0100

L’enquête publique est close : Le Commissaire enquêteur dispose d’un mois pour établir son rapport

Nous attirions l’attention le 30 décembre sur les enjeux, pour chacun des Dompierrois, de l’enquête publique du PLU (notre article). Malgré la période des fêtes pendant laquelle elle s’est déroulée (du 12 décembre au 12 janvier), les Dompierrois ont été nombreux à se déplacer et à formuler leurs observations. Sous la conduite de Christian NOEL et Michèle BARILE (sur la photo), l’équipe « Pour Dompierre » a étudié attentivement l’ensemble du dossier. Samedi 12 janvier, une note précise, détaillée et argumentée, a été remise lors d’un entretien avec Mme le Commissaire enquêteur.

Dans cette communication écrite, nous avons renouvelé les observations générales que nous avons maintes fois formulées depuis que la procédure a été lancée : retard, précipitation, concertation très insuffisante, manque de vision à long terme… Puis nous avons détaillé l’ensemble des incohérences, oublis, inexactitudes, approximations, erreurs parfois, qui émaillent les différents documents.

Dans tout projet, la qualité et la précision des premières étapes conditionnent le résultat final du travail accompli. Ce résultat final, ce sont les documents graphiques et les règlements qui vont s’imposer à la commune et à chacun des habitants. Or, il ne peut pas y avoir de bons zonages, s'il n'y a pas eu un bon PADD (Plan d’aménagement et de développement durable), autrement dit « un bon projet », et il ne peut pas y avoir un bon PADD s'il n'y a pas eu un bon diagnostic. C’est maintenant que l’on s’en rend compte.

Puisque la concertation a été insuffisante, c’est seulement aujourd’hui, par cette enquête publique, que les habitants de la commune ont pu relever de nombreuses incohérences. Pourtant, si le législateur a voulu instituer cette procédure de concertation, c'est afin que l'élaboration du PLU ne soit pas secrète mais qu'elle relève, au contraire, d'un travail collectif qui permet aussi à chacun de faire valoir son point de vue, d’éclairer les décisions finales, de comprendre les décisions.

La lecture des documents qui constituent le PLU donne l'impression d'une élaboration en fonction de textes préétablis et non en fonction des différentes caractéristiques du territoire et du patrimoine.

Nous serons attentifs au rapport de Mme Le Commissaire enquêteur, et aux observations et avis qu’elle émettra, puis, bien sûr, à ce que la municipalité en retiendra.

Le Plan Local d’Urbanisme de Dompierre est actuellement soumis à enquête publique

Sun, 30 Dec 2007 11:53:00 +0100

Du 12 décembre au 12 janvier : La dernière phase du PLU, et la seule véritable occasion de s’exprimer

Nous posions la question en avril 2007 (notre article) : Comment imaginer faire un PLU sans les habitants ? Alors qu’une « large concertation avec les habitants tout au long des études » avait été annoncée par la municipalité, nous avons constaté que jusqu’à présent, à aucune des différentes phases du PLU, cette concertation n’a véritablement eu lieu.

Le PLU en est à sa dernière phase : l’enquête publique. Après l’enquête, le PLU sera voté par le Conseil municipal. Jusqu’au 12 janvier, c’est le moment ou jamais, pour les Dompierrois, de s’exprimer. L’ensemble des documents, et en particulier les plans et les documents graphiques, est consultable en Mairie.

Notre équipe se tient à votre disposition : Christian Noël, Michèle Barile et Lionel Boiroux répondront à toutes vos questions. Cliquer ici pour contacter l'équipe

L'enquête publique relative au PLU de Dompierre est en cours depuis le 12 décembre dernier. Elle va se poursuivre jusqu'au 12 janvier 2008.

L'article, paru sur notre blog le 21 octobre dernier, vous informait sur ce qu'est une enquête publique (lire l'article).

Jusqu'au 12 janvier, vous avez accès, à la Mairie, à l'ensemble du dossier constituant le projet de PLU. Le commissaire-enquêteur est là pour recueillir vos observations.

Il a déjà tenu plusieurs permanences à la Mairie et en tiendra encore deux :

- Le mercredi 9 janvier de 9h à 12h30
- Le samedi 12 janvier de 9h à 12h

Participez à cette enquête : Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction. Elle permet donc à chacun de s'exprimer.

Il faut savoir que, durant cette enquête, vous pouvez présenter, oralement ou par écrit, des observations, des suggestions et/ou des propositions au commissaire-enquêteur.

Le commissaire enquêteur vous proposera de noter votre déposition sur le registre d'enquête mais vous pouvez aussi lui faire part de vos observations et suggestions sous forme de lettre déposée a la Mairie contre récépissé.

Si vous remettez une lettre en mains propres au commissaire-enquêteur, n'oubliez pas de mentionner l'existence de cette lettre, et des éventuelles pièces jointes à celle-ci, sur le registre d'enquête.

Même si vous choisissez d'effectuer une déposition écrite, il est préférable de l'accompagner d'un entretien avec le commissaire-enquêteur.

Dans tous les cas, votre déposition devra être synthétique et argumentée.

Le rapport du commissaire enquêteur, qui doit être établi dans le mois qui suit la clôture de l'enquête, est un document qui est rendu public et que vous pourrez donc consulter en Mairie.

Contacter l'équipe

Le compostage collectif : geste citoyen, geste écologique, geste économique

Sun, 11 Nov 2007 13:58:00 +0100

Mais les pouvoirs publics sont en retard sur les éco-citoyens

Stéphane Ledard (à gauche sur la photo) et Eric Bourdet sont membres de l’équipe « Pour Dompierre ». Eco-citoyens convaincus, ils ont participé à l’organisation, à Dompierre, de la fête de la nature (le 19 mai 2007, voir notre article) et du débat sur le réchauffement climatique (autour de la projection du film de Al Gore « Une vérité qui dérange », le 16 mars 2007, voir notre article). Ils sont aussi engagés, en tant que relais de quartier, dans l’animation du site de compostage de Margerie. C’est une expérience qui prouve que Dompierre peut être une commune leader. Le compostage collectif est un geste écologique et économique. Encore faut-il, pour qu’il atteigne sa pleine mesure et sa pleine efficacité, que les gestes citoyens soient facilités, encouragés et soutenus par les pouvoirs publics. Or ce n’est pas encore tout à fait le cas, nos avis d’imposition en témoignent…

Nous avons tous entendu parler du « Grenelle de l'environnement », qui nous a rappelé qu'un des axes de développement durable est le tri sélectif.

Dompierre n'a pas attendu pour le pratiquer. Quelques-uns ont eu l'idée d'un regroupement des Dompierrois autour d'une plate-forme de compostage. Aujourd'hui, environ 25 bénévoles "relais de quartier" motivent environ 250 Dompierrois à apporter le samedi matin leurs déchets de nourriture. Entre 250 et 500 kg par semaine sont apportés par les Dompierrois. S’y ajoutent les apports des collectivités (l’EHPAD et la cantine scolaire principalement).

La mise en oeuvre de cette idée est un exemple de choix écologique. Les déchets ainsi traités sont recyclés de manière complètement naturelle en respectant le cycle de la nature et en participant à la diminution de la pollution. On aboutit alors à un reconditionnement naturel des déchets.

Le produit issu des apports est de bonne qualité et est redistribué à chacun, 2 fois par an, sous forme de compost ou de broyat de déchets verts. Il règne à ce moment un climat de solidarité exemplaire : les bénéficiaires n'hésitent pas à se donner un coup de main pour récupérer leur compost. Même hors de ces périodes, il n'est pas rare de voir un groupe se former spontanément pour une conversation ou pour un temps de convivialité autour de vivres apportés par l'un ou l'autre.

Le site de Dompierre est un site pilote (il n'en existe actuellement que 3 en France). Ses initiateurs bénévoles peuvent être fiers de leurs résultats. L'essai a été fait, et il est prouvé que c'est possible. Merci à ceux qui l'ont marqué.

Le compostage collectif est aussi un exemple de choix économique. Un tri sélectif bien géré permet à son auteur d'avoir deux fois moins de déchets dans sa poubelle. Pas besoin d’être au « Grenelle de l’environnement » pour le comprendre : moins de déchets à trier, c'est moins de charges pour la collectivité.

Pour autant, en réduisant nos déchets, stabilisons-nous notre taxe d’ordures ménagères, comme nous l’a affirmé le Dompierre Infos du mois de septembre ? Un bref examen de notre avis d’imposition de taxes foncières suffit à nous renseigner : la réponse est non. La taxe perçue par la communauté de communes du Pays yonnais a augmenté de 11% en 2005, de 3% en 2006, et de 4% en 2007.

Les efforts sont peu récompensés : la taxe intercommunale continue d’augmenter, pour tous, y compris pour ceux qui, comme les Dompierrois, montrent l’exemple et innovent. Certains diront : oui, mais sans le tri, elle aurait augmenté davantage. Sans doute, mais certains défendent le principe d’une redevance incitative, qui tiendrait compte des efforts de tri réalisés. La question a été évoquée à la communauté de communes, sans résultat concret à ce jour.

Les Dompierrois sont sans nouvelles du Plan Local d’Urbanisme

Sun, 21 Oct 2007 09:27:00 +0200

Où en est l’enquête publique annoncée pour l’automne ?

Christian NOEL est chef d’entreprise à Dompierre. Il dirige un cabinet d’expertise construction. Il est aussi membre de l’équipe « Pour Dompierre » depuis 2001. Il est un parfait connaisseur des procédures en matière de construction, d’urbanisme et d’environnement. Il s’interroge sur le peu d’information des Dompierrois sur les enjeux de la prochaine étape du PLU : l’enquête publique.

Les dernières nouvelles qu’on eues les Dompierrois sur le Plan Local d’Urbanisme remontent au mois de juillet : 20 lignes en page 4 du Dompierre Infos de l’été, n’apportant que quelques informations sur le calendrier. Rien sur le contenu. Comme nous l’avions écrit sur ce blog (notre article ), le Conseil municipal du 3 juillet a pourtant délibéré pour « arrêter » le projet de PLU. Aucun compte rendu n’en a été fait dans le Dompierre Infos. Concernant l’enquête publique, la municipalité a indiqué qu’elle « devrait se dérouler à l’automne ».

Nous l’avons dit : l’information et la concertation avec les Dompierrois a été très insuffisante. Combien d’habitants peuvent dire à Dompierre qu’ils ont été associés au PLU ? L’enquête publique ne remplacera pas cette absence de concertation. Il s’agit néanmoins d’une phase importante de la vie démocratique qui permet éventuellement de corriger, à la marge, le projet : il est donc important pour chacun de participer à cette enquête.

Une enquête publique, c’est quoi ?

L’enquête publique du PLU est une « enquête publique environnementale », dite « Bouchardeau ». C'est le type d'enquête publique le plus important puisqu’il concerne les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, notamment les documents d’urbanisme et d’aménagement.

L’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions. Elle ne peut avoir une durée inférieure à un mois, ni excéder deux mois.

L’enquête publique :

- est engagée, soit par le président de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public qui a élaboré la projet (en ce qui concerne le PLU de Dompierre : le maire), soit par le Préfet lorsque l’enquête est préalable à une déclaration d’utilité publique ;
- est conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête désigné, pour les enquêtes « Bouchardeau », par le Tribunal Administratif ;
- est organisée dans la mairie territorialement intéressée par le projet ;
- est annoncée 15 jours au moins avant son ouverture, aux frais du demandeur, par voie de presse, affichage en mairie et sur les lieux du projet.

Le commissaire enquêteur, désigné pour conduire l’enquête :

- met à la disposition du public, dès le début de l’enquête, le dossier du projet et le registre d’enquête ;
- peut faire compléter le dossier par le demandeur ;
- peut prolonger, par décision motivée, la durée de l’enquête de 15 jours au maximum,
- peut organiser une réunion publique d’information et d’échanges avec le public en présence du demandeur,
- peut recevoir tous documents, visiter les lieux, demander tous renseignements complémentaires et procéder à toutes consultations qu’il juge utile,
- assure des permanences afin de recueillir les observations orales.

Le commissaire enquêteur notifie la fin de l’enquête au demandeur et l’invite à faire part de ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête, établit un rapport motivé avec le dossier d’enquête, un mois après la clôture, rapport qu’il adresse aux différentes autorités administratives. Dans ce rapport, il exprime son avis sur le projet. Il peut s’agir :

- d’un avis favorable ;
- d’un avis favorable avec recommandations qui ne sont alors que de simples suggestions ;
- d’un avis favorable avec réserves (sous réserves, à condition que), ce qui équivaut à un avis défavorable tant que les réserves n’ont pas été levées ;
- d'un avis défavorable.

Le développement internet à Dompierre

Sun, 09 Sep 2007 09:10:00 +0200

Obtenir la couverture ADSL de toute la commune, ainsi que le dégroupage

L’accès à l’internet au haut-débit est un sujet de préoccupation pour les Dompierrois, qui vivent une situation et un statu quo difficilement justifiables. Le retard en matière d'ADSL sur notre commune n'est pas acceptable, au regard des évolutions que nous constatons dans les communes avoisinantes. Notre équipe s'est fortement investie, depuis l'automne 2003, pour l'accès au haut débit. Avec un certain succès, puisqu'avec l'association Dompierre ADSL, nous avons obtenu une accélération (d'un an environ) pour le raccordement de Dompierre à l'ADSL, effectif au milieu de l'année 2004. Depuis 2004, nous avons poursuivi nos démarches pour obtenir deux avancées supplémentaires : le dégroupage du DSLAM (le central local de Dompierre, qui se trouve près de la rue Justinien Gillaizeau), en interpellant régulièrement France Télécom et les opérateurs du dégroupage, et la couverture complète de la commune (la zone de la Laiterie demeure une zone d'ombre). Nous poursuivons nos démarches en maintenant une certaine pression sur les opérateurs, et, s’il est difficile d'en dire plus à ce jour, nous avons toujours bon espoir que nos démarches aboutiront. Stéphane Ledard nous propose quelques éclaircissements sur la question des zones d’ombre…

INTERNET a commencé à se répandre dans les années 1990, et l' ADSL dans les années 2000. L'ADSL, c'est une technique de transport des données en utilisant la paire de fils téléphoniques, avec des fréquences électriques différentes de celles utilisées pour le transport de la voix.

Notre commune est dans une situation analogue à nombre de communes en France : le réseau téléphonique a été construit il y a 50 ans, avec la qualité de fils que les PTT avaient alors à leur disposition. En 1960, on ne pouvait pas se douter que la puissance de l' ADSL serait liée à la qualité de la ligne téléphonique…

De ce fait, certains de nos concitoyens se trouvent dans une situation géographique ou technique qui ne leur permet pas de recevoir l' ADSL par le fil téléphonique. Pour y arriver, il faudrait que France Telecom modifie certaines parties de son réseau. Il s'agit là d'un investissement important en milieu rural, avec une rentabilité faible, puisqu'il n'y a pas beaucoup de clients…

Ce constat fait, les clients victimes de la technique pourraient se retourner vers l'ADSL par la voie des airs. L'expérience montre que, si cette technique est fiable, elle est beaucoup plus coûteuse à mettre en œuvre, tant au niveau de l'installation que du rapport prix prestations pour un particulier. De plus, il est apparu que certaines zones de notre commune ne peuvent être desservies par ce moyen.

Notre commune subit donc des zones d'ombre par rapport à l' ADSL.

A ce jour, dégroupage total ou non, ceux qui ne bénéficient pas de l'ADSL par l'opérateur historique ne pourraient pas l'avoir par un opérateur tiers, puisque tous opérateurs utilisent la même relation entre les zones communes (le DSLAM) et le domicile de leur client. Or c'est sur ce point que les difficultés de réseau sont les plus nombreuses. Pour satisfaire les clients, il faudrait forcer France Telecom à renverser sa logique commerciale. A ce niveau, les clients ont besoin d'un soutien politique, c'est-à-dire une demande officielle de la commune de ressort auprès de FT.

Internet est un formidable atout de développement pour les entreprises, et d'échanges pour les particuliers. C'est aussi le devoir d'une municipalité de soutenir le projet de dégroupage, non seulement pour les bénéfices technologiques, mais aussi pour le portefeuille de ses habitants. Pour ce qui concerne l'auteur de ces lignes, un dégroupage permettrait une économie de 20 €/mois.

Arrêt du projet de PLU : Un bilan très minimal de la concertation

Sat, 14 Jul 2007 08:54:00 +0200

A quoi la réunion publique du 19 avril a-t-elle servi ?

Lors de sa séance du 3 juillet, le conseil municipal de Dompierre a, conformément à ce que prévoit la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, pris une délibération par laquelle il a arrêté le projet de PLU. Il y est mentionné que lors de cette séance, Mme le Maire a « dressé le bilan de la concertation et présenté les observations émises par les habitants de la commune ». En fait de bilan de la concertation, il a simplement été rappelé que les deux réunions prévues (l’une avec les agriculteurs et l’autre avec la population) ont eu lieu, et que les habitants n’avaient formulé aucune observation, puisque le cahier disposé en mairie est resté vierge. Les élus ont semble-t-il oublié les remarques formulées directement en réunion publique, le 19 avril, que nous nous proposons de leur rappeler. Pour consulter tous les articles de la rubrique « urbanisme et aménagement, cliquer sur ce lien

A plusieurs reprises, depuis le lancement par la municipalité, en décembre 2005, de la préparation du PLU, nous avons souligné et regretté le manque d’information et la concertation que nous estimons très insuffisante sur ce dossier pourtant essentiel pour notre commune de Dompierre et pour ses habitants. En limitant la concertation à une seule réunion publique avec les habitants, la municipalité ne s’est pas donné les moyens d’un vrai projet discuté et partagé. Une seule réunion publique a eu lieu le 19 avril, sans information, sans publicité dans le Dompierre Infos, sans invitations dans les boîtes aux lettres. Résultat : 20 Dompierrois présents en dehors des conseillers municipaux et des représentants de « Pour Dompierre ».

Même avec peu de participants, et malgré que la réunion a tourné à un monologue du cabinet d’études qui a réalisé le PLU, des observations ont été faites et des questions posées. Aucun élu n’a donc pris de note et écouté ce qui s’est dit le 19 avril, lors d’une réunion spécialement organisée pour cela ? Fallait-il qu’après s’être exprimés en réunion publique, les participants aillent en plus les retranscrire eux-mêmes sur le cahier disposé en mairie ?

Rappelons quelques points soulevés par les participants :

- Regret que le diagnostic préalable au PADD n’ait pas associé les habitants, et que ce diagnostic ne soit pas présenté en réunion publique
- Observation que le contournement, qui impactera très fortement le devenir de la commune, n’est pas suffisamment traité dans le PADD, où il est seulement « mentionné ».
- Contradiction entre l’orientation « mettre fin à la transformation de commerces en logements » et la décision de la municipalité de fermer le bar-restaurant de la commune pour précisément le transformer en logements.
- Observation concernant l’absence de projet de piste cyclable pour sécuriser les déplacements doux le long de la RD 37.
- Remarque concernant les risques d’enclavement lié au projet de création d’une zone d’habitat dans le quartier de la Motte (justesse des observations partagées par Mme SARRAZIN, du cabinet SCE).

Nous avons soulevé trois autres points publiés sur notre blog le 21 avril et repris dans la Lettre n°19 :

- Information insuffisante auprès des Dompierrois sur la tenue de cette réunion publique.
- Renvoi de la création d’un équipement « petite enfance » dans le cadre de la réalisation d’une ZAC programmée « à long terme », alors que les besoins sont urgents.
- Contradiction entre l’orientation « mutualiser les équipements » et la décision municipale de ne pas mutualiser les deux équipements CLSH et accueil périscolaire.

De plus, au cours de cette réunion, Mme Le Maire a fait état de graves problèmes de sécurité qui justifiaient de cesser l’exploitation du bar-restaurant Art’Solo… Nous estimons que ces éléments, nouveaux puisque non mentionnés dans l’arrêté de préemption sur la vente de cet établissement, devraient figurer au procès-verbal de cette réunion publique.

La prochaine étape du PLU sera l'enquête publique, annoncée pour l'automne 2007.

Les communes « périurbaines » sont-elles condamnées à être les « campagnes des villes » ?

Sat, 26 May 2007 17:04:00 +0200

Non, mais cela dépend de l’action des élus

Dans quelques jours, le 29 mai, aura lieu la fête nationale (et européenne) des voisins, « Immeubles en fête ». Contre le repli sur soi, l’individualisme, l’indifférence ; pour faire connaissance, développer de la convivialité, créer du lien social et des relations positives entre les habitants. A Dompierre, des habitants ont déjà pris cette habitude de se réunir pour cette occasion : on sort les tables et l’apéro, et on va chercher les voisins, que la vie de tous les jours ne permet pas de voir suffisamment, ou même parfois de simplement connaître. C’est le principe de la « fête des voisins » : les liens établis pour cette occasion vont faciliter ensuite les relations quotidiennes, et la vie de tous s’en trouvera améliorée. Dans certaines villes et dans certains villages, cette journée connaît chaque année un succès plus grand.

Dans une commune comme la nôtre, où 85% de la population active travaille en dehors de la commune, et où elle a si fortement augmenté en quelques années, créer, organiser et entretenir la vie dans la commune et les liens entre les habitants est une nécessité vitale, sous peine que Dompierre devienne une simple « commune dortoir ». Ici, « Fêter les voisins » une fois dans l’année, c'est un symbole, c'est nécessaire, mais c’est loin d’être suffisant, de répondre aux enjeux, d’être à la hauteur des risques. Les risques sont grands dans notre commune, et l’action municipale de nos élus n’est pas suffisamment dirigée dans un sens favorable. Elle est même, dans trop d’occasions, contraire : En ne défendant pas le bureau de poste de la commune (notre article), en oubliant de valoriser l’investissement des Dompierrois dans « Dompierre sur Art » et les « Dompierre de France » (notre article), en se désintéressant des nouvelles technologies de l’information (notre article sur l’ADSL), en fermant le seul restaurant de la commune (notre article sur Art’Solo), en choisissant de ne pas associer les habitants au « Plan local d’urbanisme » (notre article), en n’informant pas les Dompierrois sur les réalités de la gestion de la commune (notre article sur le débat d'orientation budgétaire), en refusant de renforcer davantage l’accueil, la garde des enfants et les actions auprès des jeunes de la commune (notre article), en tardant beaucoup trop dans la mise à niveau des équipements sportifs… la municipalité ne crée pas les conditions pour que Dompierre vive pleinement et se développe harmonieusement.

Pourtant, les conditions sont là, avec la vitalité des associations et de leurs bénévoles, le potentiel des professionnels, artisans, entrepreneurs et commerçants, les initiatives des Dompierrois. Bel exemple le week-end dernier avec la fête de la nature (notre article), et bel exemple aujourd’hui, avec le tournoi national de foot féminin.

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Questions à Christian NOËL

Christian NOEL est Dompierrois depuis 1984. Il exerce sur la commune son activité professionnelle d’expert en construction depuis 1989. Au sein de l’équipe « Pour Dompierre », il a la responsabilité du secteur « aménagement et gestion du territoire communal ». Il est aussi, depuis 2001, le Président de l’association de soutien au projet « Pour Dompierre ». Il est membre du PRG (Parti Radical de Gauche).

« Espace urbain », « Espace rural », « Espace péri-urbain »… De quoi parlons-nous exactement quand nous utilisons ces expressions ?

L’espace urbain est celui qui est occupé par les villes et par leurs équipements.
Il se caractérise par :
- une forte densité de population
- une continuité de l’habitat
- un caractère artificiel

L’espace rural, c’est la campagne.
Il est constitué :
- de l’espace naturel, c’est à dire celui qui n’a pas été aménagé par l’homme,
- de l’espace agricole, c’est à dire de celui aménagé en vue de la production agricole et couvert par une végétation utilisée par l’homme.

L’espace péri-urbain est celui qui se trouve dans les zones délimitées par des cercles concentriques autour de pôles urbains, déterminés principalement en fonction des déplacements domicile/travail. Il est habité surtout par une population ayant une activité urbaine et qui a fait le choix d’avoir sa résidence en milieu rural. Les phénomènes de contact entre la pénétration des urbains et le maintien de la vie rurale peut entraîner des conflits pour l’occupation des sols.

Que signifie l’expression « campagne des villes » ?

Il y a plusieurs sortes de campagnes. Il y a les campagnes fragiles du centre, du nord ou de l’est de la France. Il y a les nouvelles campagnes, qui se développent, avec le tourisme ou l’agro-alimentaire… Il y a aussi ce que l’on appelle les « campagnes des villes ». Etre une campagne des villes, c’est ce qui menace les espaces péri-urbains, les communes péri-urbaines, c’est-à-dire être seulement des espaces destinés à répondre aux besoins des villes : espaces résidentiels, implantations industrielles, sites environnementaux, stockage des déchets…

Mais il y a plusieurs sortes de communes péri-urbaines ?

Oui, les communes périurbaines sont de deux types :

· celles à fonction résidentielle dominante :

Elles se caractérisent principalement par :

- une situation au pourtour immédiat des villes moyennes ou grandes
- une densité de population élevée
- une dynamique démographique positive
- des actifs travaillant pour l’essentiel à l’extérieur du territoire communal mais dans la zone urbaine
- un emploi agricole faible
- un pourcentage important de familles avec enfants donc moins de personnes âgées
- l’importance des logements récents
- une forte utilisation de l’automobile.

· celles à espace rural dense, résidentiel et productif

Elles constituent la seconde couronne des villes.
Elle se caractérisent, par rapport aux précédents, par :

- une densité de population moindre
- davantage d’emplois endogènes
- une activité agricole plus importante,
- l’existence d’emplois industriels.

Et Dompierre ?

Dompierre, avec :

- sa situation dans la première couronne yonnaise
- une densité de 120 habitants/km2 (3 360 ha de superficie pour environ 4 150 habitants)
- 85 % de la population active qui travaille à l’extérieur de la commune dont 55 % à La Roche Sur Yon,

se situe plutôt dans les communes périurbaines à fonction résidentielle dominante, avec une tendance à être aussi dans l’autre catégorie de communes.

En effet :

- l’activité agricole reste non négligeable (24 exploitations agricoles qui utilisent pour leur activité un pourcentage important de la superficie communale)
- la population avec enfants est moins importante qu’elle ne l’a été dans les années 1980 et 1990.

Comment éviter que ces espaces péri-urbains soient condamnés à servir de simples annexes aux villes ?

Pour cela, il faut qu’il y ait une volonté de mener les actions nécessaires, comme par exemple :

- permettre la réalisation de projets de territoires : les pays, comme territoire de projets, constituent des espaces de réflexion et de coordination stratégiques déterminants. C’est à leur niveau que peut se penser les rapports ville/campagne (notre article)

- garantir à la population l’accès aux services publics

- permettre à la population âgée de trouver les services dont elle a besoin : services à domicile – services de soins – commerces alimentaires – transports collectifs

- offrir des services aux jeunes et pour l’enfance

- permettre à la population d’avoir accès aux nouvelles technologies de communication afin de faciliter l’implantation des entreprises de services et le télétravail

- repenser l’aménagement communal afin de faire vivre les centres bourg

- permettre un maintien de la qualité environnementale en y associant les agriculteurs dont le rôle est important dans la gestion de l’espace péri-urbain.

Le PLU avance, mais sans les habitants

Sat, 21 Apr 2007 14:19:56 +0200

La réunion publique du 19 avril, salle Magaud : une nouvelle occasion manquée

Diagnostic préalable non présenté, pas d’expression des élus sur les orientations, projet de contournement simplement effleuré, difficultés à accepter les points de vue exprimés par les participants et à débattre… La réunion publique de présentation et de débat sur le « plan d’aménagement et de développement durable (PADD)» de la commune, dans le cadre du « Plan local d’urbanisme (PLU) » a une nouvelle fois tourné court, jeudi soir.

Il y avait très peu de participants jeudi soir : en plus des élus et de notre équipe « Pour Dompierre » (représentée par 8 membres), il n’y avait pas plus de 20 Dompierrois présents ! Pourquoi n’étaient-ils pas là ? Tout simplement, c’est l’explication la plus plausible, parce qu’ils n’étaient pas informés ! La réunion publique du 19 avril n’a été annoncée ni dans la presse, ni dans le Dompierre Infos (ni mars, ni avril), ni sur le site internet de la commune. Sans parler bien sûr des invitations qui auraient pu être (mais n’ont pas été) distribuées dans les boîtes aux lettres (c’est ce qui se fait dans les communes où les élus souhaitent effectivement que les habitants se déplacent). Bien sûr, informer ne garantit pas la participation ; par contre, en n’informant pas, on est certain du résultat. Et était-il vraiment judicieux d’organiser une réunion publique le 29 mars (qui n’a pas appris grand chose, mais qui, elle, avait été parfaitement annoncée), 3 semaines avant une réunion aussi importante que celle qui se tenait le 19 avril ? La question se pose : La municipalité souhaite-t-elle réellement rencontrer et débattre avec les habitants de Dompierre ? Si la réponse est oui, le moins que l’on puisse dire est qu'elle s’y prend mal.

Le stade où en est aujourd’hui le PLU est pourtant essentiel, car c’est maintenant que vont se préparer, puis se prendre dans les semaines qui viennent, les grandes décisions pour l’aménagement et l’équipement de la commune. C’est un enjeu qui mériterait qu’on en discute avec les premiers concernés : les Dompierrois.

Retour sur quelques insuffisances…

Sur le PADD en général, et sur les questions que nous soulevons dans cet article : Nous attendons bien évidemment que la municipalité rectifie le tir et se donne les moyens d’informer et de concerter les habitants de la commune.

Sur la procédure de concertation : Le cabinet SCE (rémunéré pour accompagner la réalisation du PLU) a confirmé les explications données par Philippe GABORIAU en réunion publique le 29 mars, à savoir que la forme et l’ampleur de la concertation sur le PLU est bien laissée, dans chaque commune, à l’appréciation de la municipalité : La municipalité de Dompierre avait le droit d’en faire peu, c’est ce qu’elle a décidé. C’est toujours bien de le savoir. Quant à cette réunion du 19 avril, elle a été qualifiée devant les participants de « réunion avec l’ensemble de la commune », ça se passe de commentaire…

Le diagnostic qui a précédé le PADD : "Pas de bon PADD sans un bon diagnostic", écrivions-nous il y a quelques jours. Le diagnostic territorial a eu lieu, il a été présenté il y a quelques semaines aux « personnes publiques associées » (il n’a pas été précisé de qui il s’agissait exactement), qui l’ont validé. S’il a bien été rappelé le 19 avril (toujours par le cabinet SCE) que le diagnostic est une phase qui permet d’orienter la suite, il a néanmoins été décidé... de ne pas le présenter aux Dompierrois ! Qui sont donc invités à réagir au PADD, et dire s’il le trouvent adapté… mais sans connaître le diagnostic ! C’est dire l’importance de ce que l’on attend d’eux !

Le contournement de Dompierre : Il est bien évident que ce contournement, qui avait été annoncé par la municipalité pour 2012 (cette échéance, en matière d’aménagement, autant dire que c’est demain), aura un impact énorme sur la commune, à commencer pour les agriculteurs et pour la circulation, mais aussi pour les liaisons inter-quartiers, pour la vie du centre bourg, pour l’économie, pour l’habitat… Pourtant, il n’apparaît sur aucune carte présentée le 19 avril. Lors de la présentation du PADD au conseil municipal, le 27 mars, il était écrit qu’il fallait « intégrer le projet de contournement du Conseil Général ». Le 19 avril, devant les habitants, il n’était plus question que de le « mentionner ». Le mentionner, car il n’est pas pour demain : « 2012, a dit Mme Le Maire, mais peut-être aussi 2020, on ne sait pas »... C'est étonnant, car Mme Le Maire venait juste d’indiquer que le tracé était « quasiment arrêté », depuis une dernière réunion qui venait de se tenir (nous savons qu’elle a eu lieu le 18 avril à la Mairie de Dompierre) entre les communes de Dompierre et de La Ferrière et le Conseil Général, signalant au passage que les agriculteurs de La Ferrière ont tous été concertés sur ce projet, mais pas encore ceux de Dompierre. Tout cela n'est pas très clair, et un peu plus de transparence ne nuirait pas... (pour consulter les différents tracés du contournement, cliquer ici)

Un équipement « petite enfance » : Effet d’annonce ou vrai projet ? Cet équipement est annoncé dans le cadre de la réalisation d’une « Zone d’aménagement concerté (ZAC) », qui est elle-même prévue « à long terme »… Si c'est à aussi « long terme » que le contournement (2020?), les parents vont pouvoir attendre, et les enfants seront grands... Pourtant, avec l’augmentation de la population, les besoins d’extension de l’ouverture du multi-accueil sont urgents… Mais sur ces besoins à aussi « court terme », la municipalité a considéré qu’il était urgent… d’attendre.

La mutualisation des équipements : C’est une orientation du PADD… mais pour demain, et qui dit le contraire de ce que fait la commune ! Car c'est bien une mutualisation des équipements que nous avions demandé à la municipalité, au moment de la construction de l’accueil périscolaire : nous proposions de construire un équipement commun avec le centre de loisirs, qui est à l’étroit dans ses murs qu'il partage avec le multi-accueil. Question d’économie et de bonne gestion des ressources communales. Mme Le Maire s’y était alors opposée.

Mettre fin aux transformations de commerces en logements : Cette orientation dans le PADD, c’est en quelque sorte comme si la municipalité proposait d’y inscrire « Faites ce que je dis, pas ce que je fais ». Car que s’est-il passé d’autre, avec la fermeture (par décision municipale) du restaurant Art’Solo, que la transformation d'un commerce en logements ? La seule explication donnée par Mme Le Maire quand la contradiction a été pointée par une participante jeudi soir, a été qu’un grave problème de sécurité à l’intérieur du bâtiment avait été diagnostiqué par la Préfecture et justifiait de cesser l’exploitation, situation que Mme Le Maire aurait jusqu’alors bien voulu tolérer. On se demande pourquoi un problème aussi grave n’a pas été repris dans les justifications de l’arrêté municipal de préemption de Mme Le Maire ? (voir notre article sur l'arrêté municipal)

Les pistes cyclables : De nombreuses liaisons douces sont annoncées… Mais pour ce qui est d'une piste cyclable pour sécuriser les déplacements vers la Roche-sur-Yon, rien. "Il y a eu des études par la communauté de communes" (qui les a vues ?), mais "qui ne convenaient pas" (à qui ?). Et Mme Le Maire conclut que "la volonté politique est bien là", mais que "cela n’aboutit pas". Cela nous rappelle un débat sur l’intercommunalité et les moyens que les élus se donnent… ou ne se donnent pas, comme c’est le cas pour une majorité de maires du Pays yonnais, dont le maire de Dompierre (Lire notre article sur l'intercommunalité)

Construire dans le quartier de La Motte ? : Apparemment, c’est envisagé, et à court terme, puisque le plan projeté jeudi soir laisse apparaître sur le quartier de la Motte la possibilité de créer à court terme une zone d’habitat type AU1. Même si le nombre de parcelles créées y serait faible, il faut rappeler que ces dernières seraient enclavées par les cheminements doux inscrits au PLU (le fameux chemin des moutons reliant le lotissement existant à la vallée de la Margerie et celui de la station d’épuration). Il y faudrait alors ouvrir une voie sur le prolongement de la rue des Châtaigniers ce qui, vu la configuration, ajouterait de l’enclavement à celui existant (structure générale des lotissements de Dompierre), et influencerait évidemment la circulation vers cette nouvelle zone AU : la rue des Châtaigniers et celle des Chênes seraient les 2 axes sollicités. Nous avons par ailleurs déjà soulevé que ces axes avaient des effets boulevards au sein de nos lotissements et les dangers qui s’y rapportent pour nos enfants… Les questions ont été posées jeudi soir. Rien n'est décidé, mais ces questions d’urbanisme et de circulation automobile se posent judicieusement. Si la municipalité est restée silencieuse sur cette question, le bureau chargé de l’étude PLU (c’est encore lui qui a répondu… n'y a-t-il que le cabinet SCE qui ait des choses à dire ?) a admis ne pas être loin de partager notre point de vue…

Concertation, écoute et responsabilité

Sat, 14 Apr 2007 18:08:24 +0200

La citoyenneté au cœur de l’actualité locale et nationale

Non-concertation, fermeture de commerces, absence d'écoute et de compassion, élections présidentielles...

PLU et (non) concertation

Etait-il possible, pour la municipalité, d’associer les Dompierrois à la préparation du Plan local d’urbanisme ? La municipalité a elle-même fait 3 réponses à cette question, mais à 3 moments très différents. La première réponse, la plus officielle, mais aussi la plus méconnue, est celle qu’elle a faite en décembre 2005, lorsque qu’elle a décidé de « l’ampleur » (le mot est fort) de cette concertation : « les Dompierrois ne seront conviés qu’à une seule réunion publique », a-t-elle décidé, par une délibération du Conseil municipal, le 13 décembre 2005. Une, donc, mais pas plus. Ce qui est étonnant, c’est qu’une seconde réponse à cette question, très différente, a été écrite dans le Dompierre Infos de janvier 2006 (un mois plus tard), qui promettait « une large concertation tout au long des études ». Une 3ème réponse a été esquissée le 29 mars 2007, en réunion publique, laissant entendre que la loi « SRU » et la procédure limitait la possibilité de concertation… Mais cette 3ème réponse a tourné court, puisque les principes de la loi SRU sont exactement inverses, cela a été démontré en réunion.

Alors, une vraie concertation était-elle possible ? La réponse est simple : Oui… puisque d’autres communes l’ont fait ! La meilleure preuve est le texte de cette délibération d’une commune d’une taille équivalente à la nôtre, qui a opté pour une démarche d’une toute autre nature que celle de nos élus Dompierrois. Nous avons masqué les indications permettant de la localiser, mais il demeure l’essentiel : la preuve qu’une autre manière d’entendre et de considérer les habitants est possible, et, surtout, que c’est beaucoup plus efficace. Lire cette délibération (format PDF).

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PLU et fermeture des commerces

Le 19 avril à 20h30, les Dompierrois sont conviés à une « réunion publique dans le cadre du Plan local d’urbanisme ». Le PLU, comme nous l’avons écrit, en est au stade du « Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) », c’est-à-dire au moment le plus important : celui ou, après avoir fait le tour des points faibles et des points forts de la commune (et, dans d’autres communes que la nôtre, après avoir beaucoup écouté et échangé de points de vue), on regarde l’horizon ! Où voulons-nous aller ? Comment allons-nous y aller ? Le « PADD », c’est la vision de ce que sera la commune dans 20 ans ! Que « notre POS ne soit prévu que pour 10 ans », comme l’a rétorqué l’adjoint à l’urbanisme le 29 mars, ne change rien à l’affaire : il faut tout de même qu’il aille dans la bonne direction ! Et la bonne direction, c’est le PADD qui la détermine.

C’est bien là (notamment) que le bât blesse… Nous étions présents au Conseil municipal du 27 mars, au cours duquel le cabinet SCE a présenté le PADD. Nous l’avons dit, ce PADD est un PADD « de cabinet d’éudes », pas un PADD d’élus, et encore moins un PADD issu de la concertation avec les habitants. Un point de ce PADD est particulièrement éclairant à ce sujet : c’est celui qui concerne les commerces. Le PADD en projet prévoit de « soutenir le commerce et les services dans le centre ». La première action prévue étant « le maintien du restaurant par l’intervention communale » (alors même que c’est par « intervention communale » qu’il a été fermé, alors qu’économiquement il s’en sortait très bien), la seconde action consistant à « limiter les changements de destination des commerces » (autrement dit, faire le contraire de ce qui vient d’être fait par la municipalité avec Art’solo !). Avec un tel PADD, qui dit le contraire de ce que font les élus, nous voilà rassurés…

Concernant Art’solo, la municipalité serait bien inspirée de prendre connaissance du sondage proposé sur notre blog : Pour seulement 5,26% des sondés qui approuvent la fermeture de ce restaurant par la municipalité, 68,42 % désapprouvent cette décision, et 26,32 % pensent que la municipalité devrait s’expliquer.

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Ecoute et compassion

« Il ne va plus me rester qu’à murer mes portes qui donnent sur la rue de Margerie ». C’est ainsi, par dépit, que Gaby POUPELIN avait conclu son intervention et son échange avec Mme Le Maire lors de la réunion publique de la municipalité, le 29 mars. « A votre place, je l’aurais fait depuis longtemps déjà », lui avait répondu Mme Le Maire, considérant que la municipalité avait fait, pour ce qui la concerne, ce qu’elle devait. Gaby POUPELIN, lui, s’en tient toujours à une promesse faite par écrit le 17 octobre 2000, dont il attend toujours la concrétisation. C’est ce qui provoque sa colère, devant les inondations dont il est victime les jours de fortes pluies (Pour en savoir plus, cliquer sur ce lien).

Gaby POUPELIN vient d’écouter les bons conseils qui lui ont été donnés, puisqu’il a effectivement entrepris de murer ses ouvertures. Un autre conseil lui avait été donné lors du Conseil municipal du 27 mars (mais « c’était une plaisanterie », a précisé Mme Le Maire) : celui de « mettre sa maison sur pilotis ». Celui-ci lui paraît plus difficile à réaliser, mais en tant qu’administré, il a apprécié cette attention de la part de ses élus.

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Elections présidentielles
par Philippe GABORIAU, responsable de l’équipe « Pour Dompierre »

Les élus locaux, et en particulier les maires, doivent-ils faire part de leurs appartenances ou préférences politiques ? Je pense que oui, par souci de transparence et d’honnêteté. Un élu local ne doit pas craindre d’exposer et d’assumer ses convictions. C’est une question de transparence, et même de confiance, vis-à-vis de ses administrés. Bien sûr, cela ne signifie pas, surtout dans nos petites communes, que tous les membres d’un conseil municipal partagent exactement les mêmes opinions et préférences, pas plus que cela ne signifie d’avoir en toute chose une approche « politicienne ». Les affaires communales sont le plus souvent des questions de proximité, et les élus sont ceux de l’ensemble des administrés de leur commune, qu’ils soient d’un bord ou de l’autre, ou d’aucun bord du tout. D’où notre insistance à réclamer plus de concertation, plus d’écoute, plus d’ouverture aux autres, à tous les autres.

L’obligation de transparence est d’autant plus nécessaire au moment des élections présidentielles que les maires ont le pouvoir d’autoriser ou non les candidats à se présenter. Pour ces élections, le maire de notre commune n’a apporté sa signature à aucun candidat (Ouest-France du 9 mars 2007). En 2002, elle justifiait ainsi cette même position : « Je ne vais signer pour personne. Le fait que ce soutien soit rendu officiel me gêne. On devrait pouvoir le faire dans la discrétion. Avec le système actuel, on va être immédiatement catalogué, et ce n’est pas parce que l’on penche pour quelqu’un que l’on adhère à tout. » (Journal du Pays Yonnais du 4 février 2002).

Je ne suis pas élu, pas plus qu’aucun membre de l’équipe « Pour Dompierre », mais la question vient de m’être posée il y a quelques jours de mon implication, au plan local, dans cette campagne des présidentielles. Je suis membre du parti socialiste depuis 2003. Tous les membres de l’équipe « Pour Dompierre » ne sont pas de ce même parti (dont Annick MERCUL assure la responsabilité sur le canton des Essarts), loin s’en faut. Mais tout le monde approuve, au sein de l’équipe, que le responsable de l’équipe affiche et assume ses opinions. Qui que nous sommes et quoi que nous pensions, nous devons être fiers de nos valeurs et de nos convictions. Tout naturellement, mes positions se traduiront dans quelques jours par mon vote pour Ségolène ROYAL, dont j’estime qu’elle porte haut une certaine idée de l’action publique et du comportement des élus. Quand tout se brouille (c’est un peu le cas actuellement, et le battage médiatique n’y est pas pour rien), qu’attend-on finalement de nos élus : Qu’ils soient des gens bien, qui disent ce qu’ils vont faire et se donneront les moyens de faire ce qu’ils ont dit.

Plan Local d'Urbanisme : La municipalité a choisi de ne pas associer les habitants de Dompierre au projet

Sun, 01 Apr 2007 13:26:16 +0200

L'information a été confirmée en réunion publique, le jeudi 29 mars

Il a fallu beaucoup insister jeudi soir avant d'obtenir que l'adjoint en charge de l'urbanisme et Mme Le Maire finissent par admettre que c'est bien le conseil municipal, par son vote du 13 décembre 2005 (et non pas la loi fixant les dispositions légales pour les PLU), qui a décidé d'une concertation très minimale avec les habitants de la commune, à qui il ne sera proposé qu'une réunion publique, le 19 avril, alors que le PLU sera pratiquement bouclé.

Nous posions la question (voir notre article sur le blog) dans un précédent article : Pourquoi les Dompierrois ne sont-ils pas associés à la préparation du Plan local d'urbanisme, lancé en décembre 2005 ? Une « large concertation avec les habitants tout au long des études » avait pourtant été promise, via le Dompierre Infos de janvier 2006... Et depuis, rien. La réponse a fini par venir le jeudi 29 mars, à la fin de la réunion publique, après l'insistance d'une habitante pour obtenir une réponse claire : il s'avère que le conseil municipal a voté une procédure... qui ne prévoit pas d'associer les Dompierrois à l'élaboration du projet d'aménagement et de développement de leur commune. L'affaire se résume donc ainsi : les Dompierrois ne seront pas associés parce que la municipalité ne le souhaite pas.

En fin de réunion publique, Philippe GABORIAU a été amené à intervenir pour apporter un rectificatif concernant la loi « Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) » : Non, elle ne limite pas la possibilité de concertation, contrairement à ce que les explications de l'adjoint à l'urbanisme laissaient penser. Bien au contraire, puisqu'elle fait de la concertation avec les habitants une obligation ! Les raisons en sont simples, et sont liées à l'ambition des Plans locaux d'urbanisme, à la différence des anciens « Plan d'occupation des sols (POS) » qu'ils remplacent. Le « PLU » d'une commune devrait être le moyen de concevoir, puis d'accompagner, le projet d'aménagement et de développement de la commune. Faire un « PLU », c'est l'obligation de regarder sa commune en face, d'en reconnaître ses points forts et ses points faibles, pour, à partir de là, avoir une réflexion sur l'avenir. Comment donc imaginer de faire un PLU sans les habitants ? Mais si la loi a fait de la concertation une obligation, elle a laissé les élus libres de la manière de la mettre en oeuvre. Nos élus Dompierrois ont choisi de la faire a minima.

Un PLU, ce sont quatre phases : le diagnostic tout d'abord, puis le PADD (ou plan d'aménagement et de développement durable), qui va se traduire ensuite par le règlement et le plan de zonage, et enfin par l'enquête publique. Le PADD (c'est l'étape actuellement en cours), c'est le coeur du PLU, c'est le moment le plus important, le moment charnière entre le diagnostic et le zonage, c'est le moment qui va permettre de répondre collectivement (élus, Dompierrois de toujours, nouveaux habitants, agriculteurs, associations...) à ces questions : Quelle vision avons-nous de l'avenir de notre commune ? Que voulons-nous pour notre commune ? Il n'y aura pas de bons zonages, s'il n'y a pas eu un bon PADD, et il n'y aura pas de bon PADD s'il n'y a pas eu un bon diagnostic.

Le 29 mars, Mme Le Maire a justifié l'absence de concertation par le fait... que le cabinet d'études rétribué par la commune ne l'avait pas proposé ! Mais qui décide ? Quelles que soient les qualités d'un cabinet d'études (et celles du cabinet SCE ne sont pas en cause dans cette affaire), ce n'est pas aux cabinets de décider à la place des élus, et cette réflexion interroge. Car si le PLU, à défaut d'être celui des habitants, n'est pas non plus celui des élus, cela devient très inquiétant. Le 27 mars, Philippe GABORIAU, Annick MERCUL et Jacques BREGER (voir notre article) représentaient « Pour Dompierre » lors du conseil municipal, au cours duquel le cabinet SCE a présenté aux élus les grandes lignes du PADD. A l'issue de cette présentation, les élus n'ont (selon les mots mêmes de Mme Le Maire) « pas posé la moindre petite question ».